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C-26, r. 76.1 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1), délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs.

Régions électorales Régions administratives Nombre d’administrateurs

01 Bas St-Laurent Gaspésie- (01) 1
Îles-de-la-Madeleine (11)

02 La Capitale Nationale (03) 2
Chaudière-Appalaches (12)

03 Mauricie (04) 1
Centre du Québec (17)

04 Estrie (05) 1

05 Montréal (06) 2

06 Laval (13) 1
Laurentides (14)
Lanaudière (15)

07 Outaouais (07) 1
Abitibi-Témiscamingue (08)
Nord-du-Québec (10)

08 Montérégie (16) 1

09 Saguenay-Lac-Saint-Jean (02) 1
Côte-Nord (09)
Décision 2011-07-12, a. 7.
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